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Atelier sur les cadres juridiques pour la gestion des catastrophes au Sénégal

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Croix-Rouge Sénégal

« 19/02/2015, Dakar, Sénégal : Atelier sur les Cadres juridiques pour la gestion des catastrophes au Sénégal le 24 février 2015, à l’hôtel SAVANA. »

1. Contexte

La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) et la Croix-Rouge sénégalaise (CRS), avec l’aide d’un consultant, M. Abdou SANE, viennent de produire un rapport sur le droit relatif à la réduction des risques de catastrophe au Sénégal. De plus, la FICR et la CRS a commencé un projet de droit relatif aux catastrophes au Sénégal, particulièrement sur la thématique de l’intervention internationale en cas de catastrophe.
Cet atelier servira ainsi d’une part à présenter les conclusions de la recherche de M. Abdou SANE sur la législation relative à la réduction des risques de catastrophe et d’autre part à familiariser les parties prenantes sur le sujet de la législation relative à l’intervention internationale en cas de catastrophe.

2. Partenariat

L’événement sera organisé par la Croix-Rouge sénégalaise avec le support de la FICR (Bureau de la FICR pour la région du Sahel et le Programme de droit relatif aux catastrophes (DLP) de la FICR en Afrique).

3. Programme de droit relatif aux catastrophes de la FICR

En 2001, la FICR a lancé son Programme « Règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophe » (IDRL) afin d’examiner les questions légales soulevées par les opérations internationales d’intervention en cas de catastrophes. À travers les années, le Programme IDRL a réalisé plus de deux douzaines d’études nationales et régionales, et a échangé avec des gouvernements, des Sociétés nationales, des ONG et des agences de l’ONU afin d’identifier des problèmes juridiques communs. Il a découvert un ensemble de problèmes juridiques communs émanant d’opérations internationales, dus principalement au manque de préparation juridique au niveau national. Ceux-ci comprennent des barrières à l’accès (par exemple, problèmes avec les visas, dédouanement, droits de douane, impôts et taxes, et problèmes de personnalité juridique) ainsi que des lacunes quant au contrôle de qualité, à la coordination et à la complémentarité d’aide internationale.

En 2006-2007, le Programme IDRL lancé un processus de consultation mondiale afin de développer les « Lignes directrices pour la facilitation et la réglementation nationales des opérations internationales de secours en cas de catastrophe et d’assistance au relèvement initial ».
Ces lignes directrices sont inspirées du droit et des standards internationaux préexistants, et visent à recommander des solutions pratiques aux problèmes communs mentionnés plus haut. Elles ont été adoptées à l’unanimité par les États parties aux Conventions de Genève à la 30e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2007. La Conférence a encouragé les gouvernements à utiliser les Lignes directrices pour renforcer leurs cadres réglementaires pour l’intervention internationale en cas de catastrophes et a invité la FICR et les Sociétés nationales à promouvoir et soutenir de tels efforts.

4. Objectif

L’objectif de l’événement est de renforcer les connaissances des participants sur le droit relatif aux catastrophes. La CRS et la FICR souhaitent sensibiliser les participants sur l’importance du sujet pour une meilleure coordination en cas de catastrophe de grande envergure. Un deuxième objectif est de partager les conclusions du rapport sur le droit relatif à la réduction des risques de catastrophe au Sénégal et les soumettre à discussion.

5. Participants

L’événement réunira différentes parties prenantes, dont des représentants :
Des ministères et agences gouvernementales sénégalais pertinents, y compris le ministère de la Justice, Finance, Immigration, Affaires étrangères, Inondation, et l’agence en charge des douanes;
De la Protection civile au Sénégal;
Du Parlement;
Des agences de l’ONU, dont OCHA, UNCHS, WFP;
Des ONG internationales et nationales engagées dans l’intervention en cas de catastrophes;
Autres parties prenantes pertinentes à la gestion des risques de catastrophes en Sénégal.

6. Agenda

08:30 Accueil
Facilitation: Croix-Rouge sénégalaise

08:45 Mots de bienvenue
Président de la Croix-Rouge sénégalaise
Représentant régional de la Fédération
Ministre de la santé et de l’Action Sociale

09:15 Introduction aux règles, lois et principes applicables aux actions internationales en cas de catastrophe (IDRL)
Mireille Le Ngoc, Programme de droit relatif aux catastrophes, FICR

10.30 Pause-café

11:00- 12 :30 Présentation du « Rapport de consultance: Le Cadre juridique de la Réduction de Risques de Catastrophes au Sénégal »
Abdou SANE, Consultant

12:30- 13 :30 Discussion en plénière: La préparation juridique pour les actions internationales en cas de catastrophe au Sénégal
Facilitation : Protection Civile

13 :30-14 :30 Déjeuner

14 :30- 15 :30 Discussion en plénière: La préparation juridique pour les catastrophes et la réduction des risques de catastrophes et démarche à suivre pour renforcer le droit relatif aux catastrophes au Sénégal
Facilitation : Mireille Le-Ngoc

15 :30-16 : 30 Étude de cas

16:30 Clôture

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Rédacteur Abdou Sané

Abdou Sané
Aprés avoir obtenu une maîtrise en géographie à l'université cheikh anta diop de dakar(sénégal), j'ai enseigné comme professeur d'histoir et de géographie.Ensuite j'ai subi avec succés le concours d'entrée à l'Institut des Sciences de l'environnement d'où j'ai obtenu mon DEA. Par la suite j'ai été nommé conseiller technique au ministére de l'environnement, quelques années plus tard je suis nommé président du conseil d'administration de l'office national de l'assainissement du Sénégal. A partir de 2007 j'ai été élu député à l'assemblée nationale où j'ai mis en place le réseau des parlementaires pour la réduction des risques de catastrophes. Mon engagement dans ce domaine a emmené l'UNISDR a me nommer "champion for disaster risk reduction" en 2010 puis en 2012. J'ai fait publié des travaux sur les réfugiés, sur l'environnement urbain, sur les énergies renouvelables, l'érosion côtiére, la grande muraille verte , les bassins de rétention, les questions relatives à la femme en ma qualité de membre de l'observatoire de la parité au sénégal. Mon combat préserver l'environnement, protéger les enfants et la femme.
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