Bénin News
« 23/01/2015, Porto-Novo, Bénin : L’Assemblée nationale béninoise a adopté jeudi, à l’unanimité, le projet de loi portant code de l’information et de la communication, qui définit les règles régissant la libre expression dans les activités de l’information et de la communication. »
Libertés d’information et de communication
Ce projet de loi « permettra non seulement d’organiser les libertés d’information et de communication telles que garanties par la Constitution, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et la loi organique relative à la Haute Autorité de l’ Audiovisuel et de la Communication (HAAC), mais aussi de fixer les règles régissant les conditions d’établissement des organes de presse et de communication », a expliqué le rapporteur de la Commission de l’éducation, de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, le député Moussou Monhossou.
Cette loi est applicable aux personnes physiques ou morales qui mettent à la disposition du public des services en matière d’ information et de communication, notamment aux professionnels des médias et entreprises de presse établis en République du Bénin, sans préjudice de l’application des règles relatives à l’ occupation du domaine public.
