« Une plainte a été consignée à la Commission des Droits de l’Homme (CDH) à l’île Maurice sollicitant le président de cet organisme d’examiner le dossier de la Française Aurore Gros-Coissy, qui demeure toujours en attente d’un procès plus d’un an après son interpellation suite à la découverte de Subutex dans sa valise à l’aéroport de Plaisance, à l’île Maurice. »
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Plainte contre la police Mauricienne pour Aurore Gros-Coissy
La plainte, invoquant les dispositions de l’Article 10 de la Constitution de Maurice ayant trait à « la garantie du respect des droits de la défense », a été déposée par Joël Toussaint, responsable de l’antenne mauricienne du collectif «Victimes du Subutex Maurice-France». Il était accompagné de Me. José Moirt, avocat de la jeune fille. A l’issue de cette démarche, Joël Toussaint a néanmoins déploré le fait que la CDH ne dispose pas de ses pleins pouvoirs pour veiller effectivement au respect des droits fondamentaux. Agissant à la requête des parents d’Aurore Gros-Coissy, Joël Toussaint, en sa capacité de citoyen mauricien, a déposé la plainte qui met en cause la police mauricienne de repousser indéfiniment l’enquête sur cette affaire et de détenir la jeune Française depuis plus d’un an sans qu’aucune charge formelle ne soit logée contre elle à ce jour. Les requérants ont donc saisi la Commission des Droits de l’Homme de ce dossier et sollicité son président « de prendre toute action relevant de vos attributions pour veiller à ce que les droits d’Aurore Gros-Coissy soient respectés et qu’il ne lui soit pas davantage porté préjudice ».
Attirer l’attention de la CDH
Les requérants ont attiré l’attention de la CDH sur les dispositions de l’Article 10 de la Constitution de Maurice qui prévoit que «Toute personne accusée d’avoir commis une infraction, sauf retrait de l’accusation, a droit à un procès juste et équitable tenu dans un délai raisonnable, devant une cour de justice indépendante et impartiale établie par la loi». Dès le début de son interpellation le 19 août 2011 à l’aéroport de Plaisance, la jeune fille a avoué qu’elle ignorait qu’elle transportait du Subutex et que celui qui aurait, à son insu, fourré des paquets de biscuits avec ce produit serait un certain Tinsley Cornell, un ex-petit ami d’origine mauricienne qu’elle avait perdu de vue et qui avait renoué avec elle.
Tactique dilatoire de la police à Maurice
Suite à une motion de remise en liberté sous caution présenté par Me. Jose Moirt en août 2012, soit un an après, la police avait sollicité un renvoi afin de compléter le dossier devant être remis au Directeur des Poursuites Publiques. Il était alors attendu que le représentant du Parquet se prononce lors de l’audience prévue pour le 4 septembre. Toutefois, lors de cette nouvelle audience, le représentant de la police sollicita et obtint un nouveau renvoi au 15 octobre 2012, au motif qu’une demande avait été faite par Interpol pour retracer M. Tinsley Cornell. Or, pour les requérants, le fait qu’il n’existe aucun traité d’extradition entre la France et l’île Maurice, ainsi que le fait que cette demande à Interpol soit faite plus d’un an après l’interpellation, laissent à penser que la police aurait usé d’une tactique dilatoire et induit la cour en erreur pour repousser encore une fois le procès d’Aurore Gros-Coissy.
En dépit de son existence, la CDH ne dispose toutefois pas de ses pleins pouvoirs puisque pour être fonctionnelle elle doit disposer de l’ensemble de ses membres. Or, cette commission, qui dépend du bureau du Premier ministre, ne dispose que de son président et d’une structure administrative ; les autres membres devant épauler le président n’ayant pas été nommés depuis 2009 !
Collectif « Victimes du Subutex Maurice – France » et conscientisation
Réagissant à cette situation, Joël Toussaint déclare : « Même si le président considère le cas d’Aurore Gros-Coissy avec sa meilleure volonté, la commission se trouve limitée dans sa capacité à statuer sur cette affaire. Nous sommes néanmoins convaincus qu’il est nécessaire de recourir à cette instance afin qu’elle nous procure ce dont elle sera en mesure d’obtenir en la circonstance. En tout état de cause, les autorités françaises, les services consulaires et le Quai d’Orsay en particulier, ne peuvent désormais feindre d’ignorer la situation et prétendre qu’il s’agit seulement d’une question de droit commun. Cette situation révèle, au contraire, l’état déficitaire de la démocratie en matière de respect des droits fondamentaux à Maurice ».
Le collectif « Victimes du Subutex Maurice – France » poursuit son action de conscientisation en France et alerte les élus locaux et nationaux et font remonter cette affaire jusqu’aux cabinets ministériels. Les journaux régionaux et la presse nationale en France suivent maintenant cette affaire de près et la campagne en faveur d’Aurore Gros-Coissy prend une nouvelle dimension avec la tenue d’une soirée de mobilisation le 12 octobre à Saint Romain de Popey qui obtient la participation d’artistes et le soutien de certaines entreprises de la région.
